Dans l’attente de l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’échelle du territoire, différents documents d’urbanisme formalisent les règles de construction propres à chaque commune. Ces documents doivent être préalablement consultés dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement. Vous trouverez ci-dessous les projets en cours et les documents de travail associées au PLU de Val d’Erdre-Auxence.
Avis d’enquête publique
Par arrêté n°2023-19A du 20 septembre 2023, Monsieur le Président, Etienne Glémot, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à la révision du zonage d’assainissement de la commune de Val d’Erdre-Auxence ainsi qu’à l’abrogation de la carte communale de la Cornuaille. Cette procédure vise notamment à l’harmonisation des politiques et règles d’urbanisme à l’échelle de la commune nouvelle.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Val d’Erdre-Auxence (Le Louroux-Béconnais), aux mairies déléguées de Villemoisan et de la Cornuaille, et au siège de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30 au mardi 14 novembre 2023 à 17h, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
Dossier d'enquête publique
Vous pourrez consulter ci-dessous le dossier d’enquête publique et prendre connaissance des modalités.
Annexes
Annexes sanitaires :
Servitudes d’utilité publique :
Emplacements réservés :
Risques :
Inventaire des zones humides :
Règlement des lotissements :
ENS :
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) :
Comment adresser ses propositions et observations ?
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Madame la commissaire enquêtrice durant toute la durée de l’enquête :
- Par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou – Madame la commissaire enquêtrice – enquête publique relative à l’élaboration du PLU de VEA, à la révision du zonage d’assainissement de VEA et à l’abrogation de la carte communale de la Cornuaille – Place Charles de Gaulle, 49220 LE LION d’ANGERS (cachet de La Poste faisant fois) ;
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-plu-vea@valleesduhautanjou.fr ;
- En les consignant sur les registres ouverts à cet effet ;
- En rencontrant la commissaire enquêtrice lors des permanences qu’elle tiendra à la mairie de Val d’Erdre Auxence – 1 place de la Mairie – Le Louroux-Béconnais le vendredi 13 octobre 2023 de 9h30 à 12h et de 14h à 17h et le mercredi 08 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 ;
- En rencontrant la commissaire enquêtrice lors de la permanence qu’elle tiendra à la mairie déléguée de Villemoisan – 2 rue du Prieuré le jeudi 26 octobre 2023 de 9h à 12h ;
- En rencontrant la commissaire enquêtrice lors de la permanence qu’elle tiendra à la mairie déléguée de La Cornuaille – 15 rue du Genêt le jeudi 19 octobre 2023 de 9h à 12h ;
- En rencontrant la commissaire enquêtrice lors de la permanence qu’elle tiendra au siège de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou – place Charles de Gaulle, Le Lion-d’Angers le mardi 14 novembre 2023 de 14h à 17h.