Dans l’attente de l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’échelle du territoire, différents documents d’urbanisme formalisent les règles de construction propres à chaque commune. Vous trouverez ci-dessous les projets en cours et les documents de travail associés à l’élaboration de la carte communale de Chenillé-Champteussé.
Avis d’enquête publique
Par arrêté n°2023-20A du 13 septembre 2023, Monsieur le Président, Etienne Glémot, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration de la carte communale de Chenillé-Champteussé et à l’abrogation de la carte communale de Champteussé-sur-Baconne. Cette procédure consiste en l’élaboration d’un document d’urbanisme réfléchi à l’échelle de la commune nouvelle.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Chenillé-Champteussé et au siège de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, du mardi 3 octobre 2023 à 9h au mardi 7 novembre 2023 à 12h, soit pendant une durée de 35 jours consécutifs.
Dossier d'enquête publique
Vous pourrez consulter ci-dessous le dossier d’enquête publique et prendre connaissance des modalités.
Annexes
Annexes sanitaires :
Servitudes d’utilité publique :
Risques :
ENS :
Comment adresser ses propositions et observations ?
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
- Par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou – Monsieur le commissaire enquêteur – enquête publique relative à l’élaboration de la carte communale de Chenillé-Champteussé – Place Charles de Gaulle, 49220 LE LION d’ANGERS (cachet de La Poste faisant fois) ;
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-cc-cc@valleesduhautanjou.fr ;
- En les consignant sur les registres ouverts à cet effet ;
- En rencontrant le commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra à la mairie de Chenillé-Champteussé – 5 rue de la Cure à Champteussé-sur-Baconne (accessible aux PMR) le samedi 7 octobre 2023 de 9h à 12h et le mardi 7 novembre 2023 de 9h à 12h ;
- En rencontrant le commissaire enquêteur lors de la permanence qu’il tiendra à la mairie déléguée de Chenillé-Changé – 6 rue Trompe-Souris à Chenillé-Changé (non-accessible aux PMR) le jeudi 12 octobre 2023 de 14h à 17h.