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Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations

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La Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI), pour quoi faire ?

La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) a transféré en 2018 la compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » à trois syndicats de bassins versants pour être en cohérence avec le fonctionnement du grand cycle de l’eau.

Le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) couvre les masses d’eau de la Sarthe, de la Mayenne, de la Romme, de l’Auxence et du Brionneau sur le territoire des vallées du Haut-Anjou (461 km²). Le Syndicat du Bassin de l’Oudon (SBO) intervient sur l’Oudon (120 km²) et l’Entente Départementale pour l’Erdre Naturelle et Navigable (EDENN) sur l’Erdre uniquement (77 km²).

A ce jour, la Région Pays de la Loire fait état de 11% des masses en bon état quand la moyenne nationale est de 40% (2013). A l’échelle du département de Maine-et-Loire, seulement 5% des masses sont en bon état.  Pour remédier à cette situation, de nombreuses compétences sont mises en œuvre telles que la police de l’eau (Etat), l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales (Communauté de communes), la gestion des milieux aquatiques (syndicats de bassins versants), l’aménagement et la planification du territoire (communes).

 

De quoi parle-t-on ?

Ces syndicats de bassins versants participent, par leurs travaux, à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, et animent parfois la prévention des inondations pour une meilleure prise en compte de ce risque dans les politiques publiques notamment. Il s’agit des missions définis par l’article L-211-7 du code de l’Environnement suivante : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac, plan d’eau y compris les accès ; Défense contre les inondations ; Lutte contre la pollution ; Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides, et formations boisées riveraines ; 10° Exploitation, entretien et aménagement d’ouvrages hydrauliques existants (uniquement pour le SBO) ; 12° Animation et concertation dans le domaine de la gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

 

Les actions réalisées ?

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