Dans l’attente de l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’échelle du territoire, différents documents d’urbanisme formalisent les règles de construction propres à chaque commune. Ces documents doivent être préalablement consultés dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement. Vous trouverez ci-dessous les projets en cours et les documents de travail associées à la révision du PLU de Querré.
Révision n°1 du PLU de Querré
La révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Querré, commune nouvelle des Hauts-d’Anjou, a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 12 février 2026.
Cette procédure consistait en la refonte complète du PLU de la commune et a notamment pour objectif de mettre le PLU en conformité avec les engagements de la loi ENE dite « Grenelle 2 ».
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Après la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 5 décembre 2023, qui, conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, est tenu à la disposition du public pendant un an.
Vous pouvez consulter ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.
Le dossier approuvé
Annexes
Annexes sanitaires :
Servitudes d’utilité publique :
Liste des emplacements réservés :
Risques et nuisances connus sur le territoire :
Inventaire complémentaire des zones humides sur les zones de projets :
Sentiers inscrits au PDIPR (Plan départemental des Itinéraires de promenades et de randonnées) :