Partager sur

Documents d’urbanisme en vigueur

Le Conseil Communautaire de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a prescrit le 22 novembre 2022, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle de son territoire.

Des documents d’urbanisme en vigueur en attendant l’élaboration du PLUi

Dans l’attente de l’entrée en vigueur du PLUi, les 30 communes historiques du territoire sont régies par différents documents d’urbanisme qui formalisent les règles de construction propres à chaque commune ou communes déléguées. Vous pouvez retrouver et consulter ces documents et règles d’urbanisme en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU).

Où retrouver les documents d’urbanisme en vigueur ?

Si le document d’urbanisme de votre commune ne figure pas sur le Géoportail de l’urbanisme, nous vous invitons à consulter le site internet de votre commune ou à contacter votre commune.

Le document d’urbanisme de votre commune est possiblement en cours d’élaboration ou d’évolution, vous pouvez retrouver et consulter les documents d’urbanisme en cours d’évolution sur la page dédiée.

Pour information, les communes et communes déléguées de Chenillé-Changé, Chambellay, Gené et Villemoisan ne sont pas couvertes par un document d’urbanisme et sont régies par le Règlement National d’Urbanisme.