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Compétences communautaires

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Un territoire aux compétences multiples

Une Communauté de communes est une catégorie d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), regroupant et associant plusieurs communes en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement du territoire, et ce afin de répondre plus efficacement aux attentes et besoins quotidiens des administrés.

 

Une Communauté de communes, pour quoi faire ?

  • Relancer la politique d’aménagement du territoire et favoriser le développement économique, la Communauté de communes des vallées du Haut-Anjou (CCVHA) disposant à cet effet de compétences propres ainsi que d’outils de planification (PLUi, programme local de l’habitat,…).
  • Conduire la transition écologique, à l’appui de compétences structurantes (eau, énergie,…).
  • Développer et coordonner l’offre de services publics de proximité tels que les services de mobilité, de petite enfance, France services, etc.
  • Appuyer les communes dans la conduite de leurs projets, via notamment des services mutualisés.

Créée le 1er janvier 2017 et issue de la fusion des trois ex Communautés de communes Ouest-Anjou, du Haut-Anjou et de la région du Lion d’Angers, la Communauté de communes des vallées du Haut-Anjou exerce en lieu et place de ses quinze communes membres de nombreuses compétences, que ce soit en matière d’aménagement du territoire, de gestion d’infrastructures et de réseaux ou de services à la population.

En effet, l’ambition commune forte qui a prévalu lors de sa création a emporté dès 2017 l’alignement des compétences vers le niveau le plus élevé des intercommunalités préexistantes. Dans la continuité, les communes ont décidé de transférer à la CCVHA de nouvelles compétences en 2018 (compétences Assainissement des eaux usées, Gestion des eaux pluviales urbaines), puis en 2021 (compétences Plan local d’urbanisme intercommunal et documents d’urbanisme, Organisation des mobilités), dans cette perspective de confirmation d’un niveau d’intégration communautaire élevé.

Des compétences en matière d’aménagement du territoire :

  • Planification territoriale : élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT), du plan local d’urbanisme (PLUi), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,
  • Habitat,
  • Accueil des gens du voyage,
  • Environnement et énergie : élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ; protection et mise en valeur de l’environnement ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
  • Mobilité
  • Collecte et traitement des déchets,
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),
  • Développement économique : actions de développement économique, création, aménagement et gestion des zones d’activités, soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire,
  • Tourisme.

Des compétences en matière de gestion d’infrastructures et de réseaux :

  • Voirie : voirie d’intérêt communautaire,
  • Eau : assainissement collectif et non collectif des eaux usées ; eaux pluviales urbaines ; eau potable.

Des compétences en matière de services à la population :

  • Politique du cadre de vie : petite enfance ; enfance, jeunesse et numérique scolaire ; culture (incluant la lecture publique),
  • Action sociale et France services.

Des compétences en matière de sécurité et incendie :

  • Participation aux dépenses de fonctionnement des centres de secours et d’incendie.

Les compétences de la Communauté de communes sont inscrites dans ses statuts, qui font l’objet d’un arrêté préfectoral (arrêté préfectoral n°2021-17 en date du 12 juillet 2021). Par ailleurs, pour certains domaines d’intervention, l’intercommunalité est tenue de préciser ce qui relève de sa compétence et ce qui reste dans le champ communal ; elle définit alors un « intérêt communautaire » par délibération. L’intérêt communautaire est donc le moyen, pour certaines compétences, de laisser au niveau communal la conduite des opérations intéressant à titre principal une commune ou la mise en œuvre des actions de proximité et de remonter à l’échelon intercommunal les missions nécessitant d’être exercées sur un périmètre plus large. Il s’agit de la ligne de partage entre les compétences communales et communautaires.

Si la majorité des compétences de la Communauté de communes sont exercées directement par cette dernière, certaines ont également été externalisées et transférées à des institutions supra-communautaires (le plus souvent des syndicats mixtes) qui constituent une échelle plus pertinente et plus efficiente de mise en œuvre.

En savoir plus sur la CCVHA et ses fondamentaux en cliquant ici

Dans un objectif de transparence, pour chacune des principales compétences communautaires, a été établi un document de présentation et d’évaluation ayant pour objet de rappeler le périmètre d’intervention de la Communauté de communes, la stratégie mise en œuvre par cette dernière, les principaux indicateurs d’activité ainsi que les moyens financiers et humains qui y sont consacrés :  

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