Le cycle budgétaire de la Communauté de communes se traduit par l’accomplissement de formalités budgétaires suivant un calendrier précis. Il est rythmé par trois principales étapes : le débat d’orientation budgétaire, le vote du budget primitif, et le vote du compte financier unique (ex compte administratif et ex compte de gestion).
Les exercices comptables en détail
Exercice 2024
Budgets primitifs
- Rapport de présentation des budgets primitifs 2024
- Budget primitif 2024 – Budget principal
- Budget primitif 2024 – Budget annexe Immobilier d’entreprises
- Budget primitif 2024 – Budget annexe Zones d’activités économiques
- Budget primitif 2024 – Budget annexe Assainissement
- Budget primitif 2024 – Budget annexe Générateurs photovoltaïques
- Budget primitif 2024 – Budget Centre intercommunal d’action sociale
Exercice 2023
Budgets primitifs
- Rapport de présentation des budgets primitifs 2023
- Budget primitif 2023 – Budget principal
- Budget primitif 2023- Budget annexe Immobilier d’entreprises
- Budget primitif 2023 – Budget annexe Zones d’activités économiques
- Budget primitif 2023 – Budget annexe Assainissement régie
- Budget primitif 2023 – Budget annexe Assainissement DSP
- Budget primitif 2023 – Budget annexe Assainissement SPANC
- Budget primitif 2023 – Budget annexe Générateurs photovoltaïques
- Budget primitif 2023 – Budget Centre intercommunal d’action sociale
Comptes financiers uniques
- Rapport de présentation des comptes financiers uniques 2023
- Compte financier unique 2023 – Budget principal
- Compte financier unique 2023 – Budget annexe Immobilier d’entreprises
- Compte financier unique 2023 – Budget annexe Zones d’activités économiques
- Compte financier unique 2023 – Budget annexe Assainissement régie
- Compte financier unique 2023 – Budget annexe Assainissement DSP
- Compte financier unique 2023 – Budget annexe Assainissement SPANC
- Compte financier unique 2023 – Budget annexe Générateurs photovoltaïques
- Compte financier unique 2023 – Budget Centre intercommunal d’action sociale
Exercice 2022
Budgets primitifs
- Rapport de présentation des budgets primitifs 2022
- Budget primitif 2022 – Budget principal
- Budget primitif 2022- Budget annexe Immobilier d’entreprises
- Budget primitif 2022 – Budget annexe Zones d’activités économiques
- Budget primitif 2022 – Budget annexe Assainissement régie
- Budget primitif 2022 – Budget annexe Assainissement DSP
- Budget primitif 2022 – Budget annexe Assainissement SPANC
- Budget primitif 2022 – Budget annexe Assainissement STEP
- Budget primitif 2022 – Budget annexe Générateurs photovoltaïques
- Budget primitif 2022 – Budget Centre intercommunal d’action sociale
Comptes financiers uniques
- Rapport de présentation des comptes financiers uniques 2022
- Compte financier unique 2022 – Budget principal
- Compte financier unique 2022 – Budget annexe Immobilier d’entreprises
- Compte financier unique 2022 – Budget annexe Zones d’activités économiques
- Compte financier unique 2022 – Budget annexe Assainissement régie
- Compte financier unique 2022 – Budget annexe Assainissement DSP
- Compte financier unique 2022 – Budget annexe Assainissement SPANC
- Compte financier unique 2022 – Budget annexe Assainissement STEP
- Compte financier unique 2022 – Budget annexe Générateurs photovoltaïques
- Compte financier unique 2022 – Budget Centre intercommunal d’action sociale
Le pacte financier et fiscal
Lors de sa séance en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire a approuvé le pacte financier et fiscal 2024-2028 entre la Communauté de communes et ses communes membres, « charte » qui, aux côtés des autres documents à caractère stratégique, constitue la garantie politique et technique de la viabilité financière du projet de territoire des Vallées du Haut-Anjou.