Le Conseil communautaire
Composé de 48 élus issus des conseils municipaux des quinze communes membres, le Conseil communautaire constitue l’organe essentiel de l’intercommunalité. Il est notamment compétent en matière de :
- Vote du budget
- Institution et fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances
- Approbation du compte financier unique
- Adhésion à un établissement public
- Délégation de la gestion d’un service public
- Orientations en matière d’aménagement de l’espace
Le Conseil communautaire contrôle et évalue, notamment, au travers et avec l’appui du Bureau communautaire.
Les comptes rendus des séances du Conseil communautaire sont accessibles depuis le site internet de la Communauté de communes.
Le Bureau communautaire
Le Bureau communautaire est composé du Président, des Vice-Présidents ainsi que de conseillers communautaires revêtant une qualification particulière (parlementaires ; conseillers départementaux et régionaux ; Maire des communes de Bécon-les-Granits, d’Erdre-en-Anjou, des Hauts-d’Anjou, du Lion-d’Angers, de Miré et de Val d’Erdre-Auxence ; Maire des communes déléguées de Châteauneuf-sur-Sarthe et du Louroux-Béconnais), soit seize membres. Emanation politique du conseil, le Bureau communautaire constitue l’organe central du processus de la prise de décision. A ce titre, il prépare les travaux du Conseil communautaire et examine les dossiers qui lui sont soumis. Il propose au Conseil Communautaire les orientations stratégiques de la Communauté de communes, puis supervise leur mise en œuvre par les services communautaires. Enfin, il évalue la mise en œuvre des politiques publiques communautaires.
La Conférence des Maires
La Conférence des Maires regroupe l’ensemble des Maires des communes membres de la Communauté de communes. Instance privilégiée de lien entre l’intercommunalité et les Maires du territoire, elle permet à ces derniers de débattre et d’échanger sur les grandes orientations stratégiques de la Communauté de communes, de formuler avis et préconisations relatifs à l’intérêt général et au bon fonctionnement de la CCVHA.
Les commissions thématiques
Les commissions sont nées de la volonté des élus de constituer des groupes de travail thématiques pour étayer leurs réflexions, débattre des sujets, élaborer un plan d’actions et permettre une prise de décision éclairée du Conseil communautaire.
Ces commissions thématiques sont en charge, au plan politique, de l’instruction et du suivi des différentes politiques publiques de la Communauté de communes. Elles préparent les décisions qui devront être prises en Conseil de communauté ou en Bureau.
Fixées au nombre de 11 (hors commission locale d’évaluation des charges transférées), elles sont animées par un Vice-Président :
- commission Petite Enfance, enfance et jeunesse,
- commission Environnement, eau et assainissement, voirie,
- commission Mobilités et bâtiments,
- commission Développement économique, agricole et touristique,
- commission Action sociale et solidarités,
- commission Planification territoriale, habitat et accueil des voyageurs,
- commission Finances,
- commission Projet de territoire et RSO,
- commission Ressources humaines,
- commission Mutualisation,
- commission Culture et lecture publique.