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Le PLUi, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle des 16 communes du territoire des Vallées du Haut-Anjou.

Il fixe un cadre en termes d’aménagement territorial au travers de règles d’utilisation et d’occupation du sol. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) oriente ainsi les aménagements du territoire de manière à répondre aux enjeux de l’habitat, environnementaux, économiques, politiques et sociaux.

 

Le PLUi et la CCVHA

La Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou est compétente en matière de documents d’urbanisme depuis le 1er juillet 2021. Parmi ses grands projets et dans la continuité de son projet de territoire, la collectivité va se doter d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), garant d’un aménagement et d’un développement harmonieux et continu à l’échelle des 16 communes du territoire.

À travers l’élaboration de son PLUi, la CCVHA est engagée dans une démarche ambitieuse et exigeante : donner naissance à une vision partagée de l’avenir des Vallées du Haut-Anjou à l’horizon 2035.

Etienne Glémot, président de la CCVHA

L’objectif étant de construire un territoire où il fait bon vivre, habiter, se déplacer, travailler. Il s’agit de concilier les attentes des habitants et les exigences d’un territoire responsable, avec son développement. Le PLUi contribuera à l’émergence d’un projet partagé, cohérent et solidaire. Il constituera le seul document de planification et outil règlementaire, et se substituera dès son approbation aux documents existants.

Parmi les défis à relever, à noter :

  • Garantir les conditions de l’attractivité économique et touristique de la CCVHA
  • Préserver la qualité du cadre de vie, en valorisant le patrimoine bâti existant, en évitant l’étalement urbain et en veillant au maintien des services dans les bourgs ruraux
  • Garantir la mixité sociale et accueillir durablement les habitants
  • Développer l’offre de mobilités en incitant aux modes actifs, partagés et décarbonés
  • Concilier les politiques de préservation des espaces naturels et des paysages avec les pratiques agricoles et leurs évolutions
  • Relever les défis environnementaux pour un territoire résilient face aux changements climatiques (réhabilitation thermique des constructions, développement des énergies renouvelables, programmes locaux de préservation de l’environnement, …)

Un PLUi en co-construction avec chacune des communes membres

La charte de gouvernance votée en Conseil communautaire marque l’engagement des élus dans la co-construction du PLUi. La représentativité et l’écoute de chacune des communes dans le cadre de ce projet seront fondamentales pour sa réussite.

La collaboration entre la CCVHA et ses communes membres s’organise autour de différentes instances permettant une information et la participation de chacun aux différentes phases de la procédure. Des groupes de travail territoriaux seront constitués selon les secteurs géographiques afin de prendre en compte et mieux intégrer les identités et spécificités locales. 

Un PLUi concerté avec les partenaires et les habitants

Conformément à son engagement RSO, la CCVHA souhaite donner une place importante à l’information, la concertation et l’implication de ses parties prenantes.

Cette concertation démarrera prochainement et se déroulera jusqu’à l’arrêt du projet de PLUi. Les habitants pourront réagir tout le long de la démarche, s’exprimer sur les différents documents et formuler des propositions et des observations.

Pour permettre l’expression du plus nombre, une exposition, des réunions publiques et des permanences seront programmées et ouvertes à tous. Le public pourra également contribuer sur les registres mis à disposition dans les 16 mairies et au siège de la CCVHA, mais aussi par courrier.

Les délibération

La délibération adoptée lors du conseil communautaire du 29 septembre 2022 permettait de fixer le cadre de co-construction du PLUi avec les 16 communes du territoire.

La délibération adoptée le 24 novembre permet de préciser les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et autres personnes concernées.