Carte communale – Chenillé-Champteussé

Dans l’attente de l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’échelle du territoire, différents documents d’urbanisme formalisent les règles de construction propres à chaque commune. Vous trouverez ci-dessous les projets en cours et les documents de travail associés à l’élaboration de la carte communale de Chenillé-Champteussé.

Elaboration de la carte communale de Chenillé-Champteussé

La carte communale de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé et parallèlement l’abrogation de la carte communale de Champteussé-sur-Baconne, a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 12 février 2026 et par arrêtés du Préfet du Maine-et-Loire en date du 9 mars 2026.

Cette procédure consistait en l’élaboration d’un document d’urbanisme réfléchi à l’échelle de la commune nouvelle.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Après la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 6 décembre 2023, qui, conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, est tenu à la disposition du public pendant un an.

Vous pouvez consulter ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur.