UN DISPOSITIF DE SOLIDARITÉ EXCEPTIONNEL POUR SOUTENIR L’ÉCONOMIE LOCALE

Publié le 04/06/2020
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Face à la crise sanitaire du COVID-19, de nombreux dispositifs en faveur des entreprises sont mis en place. Petit récapitulatif des différents systèmes d'accompagnement proposés pour aider les entreprises dans cette période compliquée.

UN DISPOSITIF DE SOLIDARITÉ EXCEPTIONNEL POUR SOUTENIR L’ÉCONOMIE LOCALE

 

Le Fonds de Solidarité du bloc local 

La Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) et ses communes membres unissent leurs forces pour sauver nos petites entreprises. Un fonds de secours exceptionnel d’un million d’euros est abondé par les collectivités pour venir en aide aux Très Petites Entreprises (TPE), aux microentreprises et aux indépendants les plus en difficultés pour faire face aux impacts de la crise sanitaire sur l’économie locale. 

Ce dispositif permet, sous forme de subvention, d’augmenter la capacité de trésorerie des TPE pour assurer les dépenses essentielles au maintien et la reprise de l’activité. Ce fonds local de solidarité aux commerces et entreprises de proximité est solidaire et intracommunautaire : il rassemble une enveloppe d’1 000 000 € abondée à 50% par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou et à 50% par les communes.

Quelles sont les structures concernées ?

Le fonds de solidarité du bloc local s’adresse aux TPE, aux microentreprises et aux indépendants les plus durement touchés par la crise (restauration, événementiel, fleuristes, chocolatiers, horticulteurs...). Les structures doivent justifier de certains critères :

  • Statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) jusqu’à 10 salariés inclus et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à un million d’euros

  • Perte de 80% du chiffre d’affaires au minimum 

  • Sociétés immatriculées avant le 01/01/2020 (ou reprise avant le 01/03/2020) sur le territoire de la CCVHA 

  • Entreprises indépendantes, c’est à dire sans lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés.

Sont exclus du dispositif :

  • Les structures se trouvant antérieurement à la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière ;

  • Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;

  • Les propriétaires de gîtes, meublés, chambres d’hôtes sous statut particulier dont ce n’est pas l’activité principale ;

  • Les microentreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée.

Ces critères sélectifs ont pour but de prioriser la demande vers les structures les plus fragilisées et ainsi parer un effondrement du maillage économique de proximité si essentiel à la vie de nos concitoyens.

Quels sont les montants des aides accordées ?

Le montant des subventions peut varier de 3 500 à 10 000 € en fonction du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. L’aide est plafonnée à 10 000 € et peut-être mobilisée une seule fois. L’attribution de l’aide n’est pas automatique, elle résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique local, la situation financière de l’entreprise et les autres aides perçues par l’entreprise.

Un dispositif complémentaire

Le fonds de solidarité du bloc local est compatible avec les dispositifs nationaux et régionaux déjà existants cités dans la suite de cet actualité. 

Je souhaite retirer mon dossier de candidature, je télécharge ce formulaire

Une fois complété, le dossier de candidature est à renvoyer à l'adresse : c.madiot@valleesduhautanjou.fr


Le Fonds territorial Résilience

Avec l’appui de la Banque des Territoires, la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, la Région des Pays de la Loire et le Département de Maine-et-Loire mutualisent leurs efforts au sein d’un dispositif de soutien unique : le Fonds territorial Résilience.
Un dispositif simple et facile d’accès qui s’adresse aux entreprises de 10 salariés et moins, sous la forme d’une avance remboursable, dont le montant s’échelonne entre 3 500 et 10 000 €.
Notre objectif est de répondre en priorité aux besoins de trésorerie de nos commerçants, artisans, TPE, autoentrepreneurs qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie. Et surtout de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés, puisque notre Fonds s’adresse à toutes celles qui n’auraient pas été éligibles au Fonds de solidarité national.
Notre action commune vise à amplifier les moyens mobilisés pour éviter à tout prix qu’à la crise sanitaire s’ajoute un désastre économique et social.

« Face à une telle épidémie, il n’existe pas de baguette magique. Par cette action, notre volonté exprimée est de donner un double signal : le premier, celui de notre attention envers les entreprises de nos communes qui ont besoin d’aide ; le second, pour prouver si besoin à notre tissu économique de proximité que nous tenons à lui et surtout aux hommes et femmes qui le portent et le servent au quotidien. Ce dispositif collectif et solidaire est une première réponse immédiate. Je formule le vœu de son succès et m’engage à l’améliorer encore si besoin ! », Etienne Glémot, Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.

Quelles démarches pour quelles entreprises ? Toutes les informations téléchargeables en cliquant : ICI !

La plateforme du Fonds de résilience est à retrouver en cliquant sur ce lien. 

 


Les mesures adoptées par l'État 

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

L'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment : Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France, l’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel, l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs, la reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Plus d’informations sur l’action du Gouvernement : 

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

L'activité partielle, c'est quoi ?

L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques. Elle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations légales et conventionnelles en matière de durée du temps de travail et ainsi de se décharger en partie de son obligation de donner du travail ainsi que les moyens de le réaliser à ses salariés. Ainsi, pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Pour connaître tous les détails de l'activité partielle liée au COVID-19, consultez ce document


Les CCI lancent une plateforme pour venir en aide aux entreprises

Le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) des Pays de la Loire ont lancé, en lien avec les services de L’Etat, une plateforme d'aide aux entreprises et à leurs salariés pour gérer cette crise du Covid-19, qui les impacte directement.

Pour faciliter les prises de décisions et les informer en continu, ils ont désormais accès à un contact CCI dédié par téléphone (02 40 44 60 01) ou par mail coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr.
 

Infos pratiques : Pour plus de renseignements et pour trouver plus de précisions sur chacun de ces sujets, rendez-vous sur le site internet de la Cci de Maine-et-Loire.


Pour les entreprises affiliées à la Chambre des Métiers

Dans un contexte difficile et en évolution, le réseau des CMA confirme sa mission d’aide aux premiers secours pour faire face aux urgences des artisans et leurs collaborateurs. Notre réseau a une mission de service public ; nous aiderons les entreprises, au plus près des territoires, à traverser ces difficultés. Nous devons dépasser les inquiétudes pour agir et apporter les bonnes réponses, les bonnes aides et répondre à toutes les entreprises, dans cette crise sans précédent. Dans ce contexte, nous mettons en place des numéros d’appel d’urgence ou d’emails dédiés, afin de répondre au plus vite aux demandes et orienter vers tous les dispositifs mis en place par l’Etat (chômage partiel, report des paiements de charges…). 

Service aux entreprises 49 : 02 41 22 61 04 entreprises49@artisanatpaysdelaloire.fr