GEMAPI : une nouvelle compétence intercommunale

Publié le 30/01/2018
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Depuis le 1er janvier 2018, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est devenue une compétence obligatoire des établissements de coopération intercommunale par la loi du 27 janvier 2014. Cette compétence incombait auparavant aux communes mais restait facultative. Au sein de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, seules 7 communes membres sur 17 l’exerçaient.
 
Décryptage avec Michel Belouin, Vice-président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, délégué à l’environnement :
 
Concrètement, en quoi consiste la GEMAPI ?
« Les objectifs de la GEMAPI sont l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement de cours d’eau y compris les accès, la défense contre les inondations, la protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et formations boisées riveraines. » 
 
Quels sont les enjeux de cette nouvelle compétence pour le territoire ?
« La GEMAPI revêt une importance capitale pour notre territoire, traversé par six bassins versants  : la Mayenne (158 km²), la Romme (151 km²), la Sarthe (135 km²), l’Oudon (120 km²), l’Erdre (77 km²) et le Brionneau (17 km²). La globalité des missions de la GEMAPI répond avant tout à un enjeu responsable et aux problématiques locales rencontrées. Notre ambition est en outre la lutte contre les pollutions, l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques et enfin, l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. »
 
Comment la Communauté de communes va-t-elle exercer cette compétence ?
« Notre Communauté de communes a fait le choix de transférer naturellement cette compétence à trois syndicats pour une gestion appropriée des actions à l’échelle des bassins versants : le syndicat des Basses Vallées Angevines et de la Romme (1442 km²), le syndicat de l’Oudon (1429 km²) et le syndicat de l’Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et Naturelle (973 km²). »
 
Comment la Communauté de communes va-t-elle financer cette compétence ?
« Afin de financer les opérations de la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI dont l’objectif à terme est d’obtenir un bon état écologique des masses d’eau et de lutter contre les inondations, les élus ont décidé d’instaurer une taxe GEMAPI, comme cela est prévu par la loi. Concrètement, le montant global pour subvenir aux besoins de financement des syndicats s’élève à 182 115 €, dont 149 417 € supportés par la taxe (la différence étant les compétences facultatives financées sur les deniers de la CCVHA). Le produit attendu sera réparti sur les 4 taxes locales (la répartition étant fixée par la DGFIP), ce qui donnera un coût moyen rapporté à l’habitant de 4 € (4,085 €). Comme je l’ai expliqué ci-dessus, il est indispensable sur notre territoire de porter une attention particulière à la GEMAPI compte tenu de sa situation géographique. Les situations du financement historique des communes à cette problématique étant très disparate, nous avons souhaité par l’instauration de cette taxe, harmoniser ce financement, pour être juste et équitable.  Les communes qui agissaient déjà en matière de GEMAPI, auront la possibilité de réduire leur fiscalité locale à proportion afin d’équilibrer cette charge sur tout le territoire. »