ENTREPRISES & COVID | Toutes les informations sur les dispositifs d'aide aux entreprises

Publié le 12/11/2020
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Reconfinement et commerces fermés: les élus locaux confirment leur soutien au commerce de proximité

 

Dernières mises à jour: 24-11-2020

 

Les entreprises et commerces de proximité: une aide nationale pour leur survie

L'annonce d'un nouveau confinement par le Président de la République du 30 octobre au 1er décembre minimum ouvre la réflexion sur le devenir des commerces de proximité amenés à être fermés ainsi que sur les mesures qui peuvent être mises en place pour les soutenir. 

Au niveau national, des mesures d'informations ont été lancées dès le 2 novembre afin de permettre de répondre aux questionnement des entreprises. Un numéro spécial, le 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d'un appel local) a notamment été communiqué pour renseigner les entités en difficulté sur les mesures d'urgences disponibles, en plus de la plateforme internet qui permet de suivre les modalités en vigueur et l'état de l'épidémie en temps réel: www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Fonds de solidarité

Outre les dispositifs d'information, il a été décidé que le Fonds National de Solidarité, créé durant le premier confinement, serait réactivé et renforcé pour être étendu aux entreprises de moins de 50 salariés, pour les cas de figure suivants: 

- Indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises et les commerces fermés administrativement, quel que soit le secteur d'activité et la situation géographique; et les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés, restants ouverts mais subissant une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %. 

- Rétablissement de l'aide des fonds de solidarité pouvant aller jusqu'à 1 500 euros par mois pour toutes les autres entreprises qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d'affaires. L'aide permettra de soutenir tous les indépendants. 

Les formulaires de demande d’aide pour chaque période de perte de chiffre d’affaires (septembre, octobre et novembre) prendront en compte ces nouvelles dispositions. Ils seront accessibles dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr (et non dans votre espace professionnel) à partir respectivement du 4 novembre, du 20 novembre et de début décembre 2020. Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Echéances fiscales 

Dans un communiqué de presse du 12 novembre, Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset, confirment la mise en place des mesures de soutien aux entreprises et notamment la possibilité de demande de reports des échéances fiscales et des cotisations sociales. Pour cela, le service des impôts des entreprises est l'interlocuteur à privilégié puisqu'il peut décidé au cas par cas, en cas de difficulté, d'accorder des délais de paiement pour les impôts directs (CFE, impôt sur les sociétés...). 

Dans le cas où les entreprises auraient choisi de reporter les échéances fiscales au printemps dernier et qu'elles sont toujours dans l'impossibilité de les payer, le service des impôts peut leur proposer des plans de règlement "spécifiques Covid-19) pour les accompagner au mieux. Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de leurs impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de leur niveau d'endettement. Si ces dernières ont également report des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et leurs dettes de cotisations sociales seront étalées par leur Urssaf sur une durée identique aux dettes fiscales. 

Pour cela, la demande d'étalement de la dette fiscale doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr qui doit être adressé depuis la messagerie sécurisée de l'espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, au service des impôts de l'entreprise. 

D'autres mesures à venir

Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alin Griset ont également annoncés le renfort de ces dispositifs par des mesures de trésorerie pour les charges et les loyers des prochaines semaines. Un plan spécial sera mis en oeuvre pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises. De plus, dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance. Concrètemebtn cela se traduira par la réduction de 50% des impôts fonciers (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) des établissements industriels et de la CVAE pour tous ses redevables, ainsi que par l'abaissement de 3% à 2% du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Plan de relance: https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production

Plan de numérisation pour accompagner les commerçants

Le Gouvernement met en place des solutions numériques gratuites pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Ceci vise à développer une activité en ligne pour maintenir et/ou développer leur activité. 

Retrouvez ces solutions sur le site: www.clique-mon-commerce.gouv.fr. Les commerçants pourront entre autres, grâce à cette plateforme, rejoindre une place de marché en ligne, mettre en place des solutions de livraison, créer un site internet ou encore mettre en place des solutions de paiement à distance. 

Un soutien financier dans la mise en place de ces solutions pourra être proposé sous certaines modalités. Plus de renseignements sur la page ci-dessus. 

Un soutien et des dispositifs locaux pour les entreprises 

Aides financières & services de visibilité 

Au moment du premier confinement, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) et les communes qui la constituent se sont mobilisés pour créer un Fonds de Solidarité Local d'un million d'euros. Ce sont ainsi 93 entreprises de proximité qui ont pu survivre grâce à ce dispositif exceptionnel et unique dans le département de Maine-et-Loire. Dans l'attente des décrets d'application à venir, la CCVHA et ses communes constituantes se tiennent prêtes à réactiver le dispositif local. Pour le moment, les annonces faites par le gouvernement, et notamment la remise en place du Fonds National de Solidarité, indiquent que l'Etat devrait couvrir une grande partie des manquements identifiés lors du premier confinement. 

Pour davantage soutenir les entreprises, la région des Pays-de-la-Loire a décidé, vendredi 13 novembre, de faire évoluer le fonds territorial Résilience. Ce fonds prend la forme d'une aide comprise entre 3 500 et 10 000 euros et prend la forme d'une avance remboursable à taux zéro et sans conditions bancaires. Ce dernier est désormais accessibles aux entreprises qui emploient jusqu'à 50 salariés et dont le chiffre d'affaires atteint 10 millions d'euros. La date d'accès à ce fonds a été prolongée jusqu'au 30 septembre 2021. Plus d'informations: https://www.solutions-developpement-paysdelaloire.fr/ressources/nouvell…

Au-delà des aides financières, les commerces et restaurants de proximité ont la possibilité de bénéficier de davantage de visibilité par le biais de l'initiative d'une carte interactive d'identification de ces derniers, carte mise en place par le Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire, l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtelleries, et le Vitrines d'anjou. Cet outil a pour objectif d'aider les citoyens à identifier facilement l'ensemble des services de proximité ouverts ainsi que leurs services disponibles (click & collect, vente à emporter, livraison, etc.). 

Il donne ainsi une certaine visibilité à l'activité de ces commerces auprès des habitants et l'opportunité de continuer à développer leur activité économique. Cette carte est à retrouver sur le site www.maineetloire.cci.fr/actualite/une-carte-interactive.

Plan de relance - Tourisme

Pour lire le plan de relance du secteur du tourisme mis en place par la région des Pays-de-la-Loire, vous pouvez télécharger le document disponible ci-contre. 

Solutions de soutien moral 

D'autre part, les entreprises impactées directement par le contexte sanitaire (bars, restaurants, commerces non alimentaires, événementiel, culture, salles de sport, ...) peuvent également trouver dans l'immédiat l'aide et l'accompagnement des Chambres du Commerce et de l'Industrie (CCI) des Pays-de-la-Loire. Ces dernières renforcent notamment leur dispositif d'écoute ALLO PME pour permettre d'informer; d'orienter et d'accompagner spécifiquement les TPE/PME sur l'application de ces mesures ainsi que sur les dispositifs de soutien et de relance dont elles peuvent bénéficier. Le dispositif ALLO PME est joignable au 02 40 44 60 01 ou par mail: coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr

D'autres soutiens psychologiques ont aussi été pensés par les acteurs locaux pour accompagner les entreprises en difficultés. La Région des Pays-de-la-Loire en partenariat avec Harmonie Mutuelle et le groupe TGS France financent ainsi la mise en relation des gérants et dirigeants d'entreprise avec un psychologue formé par un réseau d'experts à l'écoute des dirigeants en difficulté (société Apesa). Les services du Centre Communal d'Action Social (CCAS) et Centre Intercommunal d'Action Social (CIAS) se tiennent, à échelle plus locale, à leur disposition. Enfin, autre possibilité, les centres médico-psychologiques locaux sont ouverts pour tous ceux qui auraient besoin d'une aide supplémentaire lorsque d'autres difficultés personnelles se greffent aux problématiques entrepreneuriales.