Finances et budgets

Le cycle budgétaire de la Communauté de communes se traduit par l’accomplissement de formalités budgétaires suivant un calendrier précis. Il est rythmé par trois principales étapes : le débat d’orientation budgétaire, le vote du budget primitif, et le vote du compte financier unique (ex compte administratif et ex compte de gestion).

Lors de sa séance en date du 27 mai 2026, le conseil communautaire a adopté son règlement budgétaire et financier. Ce dernier formalise et précise les principales règles de gestion budgétaire et comptable qui sont applicables à la Communauté de communes.

Lors de sa séance en date du 27 mai 2026, le conseil communautaire a adopté son règlement interne de la commande publique. Ce dernier a pour objet de préciser les règles et procédures internes applicables au sein de la Communauté de communes en matière de passation de marchés, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Le pacte financier et fiscal

Lors de sa séance en date du 27 juin 2024, le conseil communautaire a approuvé le pacte financier et fiscal 2024-2028 entre la Communauté de communes et ses communes membres, « charte » qui, aux côtés des autres documents à caractère stratégique, constitue la garantie politique et technique de la viabilité financière du projet de territoire des Vallées du Haut-Anjou.