Depuis le 1er juillet 2021, la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou est devenue compétente en matière de document d’urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) va exprimer le projet politique d’aménagement et de développement durables du territoire de la CCVHA. Il est aussi l’outil réglementaire qui fixe les règles d’utilisation des sols sur le territoire de la CCVHA et conditionne la délivrance des autorisations d’urbanisme par les maires.
Il s’agit donc de prescrire l’élaboration d’un PLUi, en se fondant sur les objectifs poursuivis. Le Conseil Communautaire doit délibérer sur les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. La concertation avec le public se déroulera de la prescription du PLUi jusqu’à la phase « bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi ».
La concertation, importante dans le cadre d’un projet qui traite de l’aménagement et du développement durables d’un territoire et aborde de nombreux domaines (l’environnement, l’économie, les mobilités, la sobriété foncière, l’habitat, …) va notamment permettre :
- de réagir régulièrement sur les différents documents produits (diagnostic, padd, …) tout au long de la phase étude,
- d’enrichir et d’alimenter les réflexions,
- de formaliser des propositions et/ou observations,
- une meilleure sensibilisation aux enjeux et à leur prise en compte dans le projet,
- une meilleure appropriation du territoire,
- une meilleure compréhension du futur document, une meilleure utilisation de ce dernier, un meilleur suivi et une meilleure application.