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Les instances communautaires

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Le Conseil communautaire

Composé de 51 élus titulaires et de 5 élus suppléants, se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président, selon le planning prévisionnel établi annuellement. Les séances sont ouvertes au public.

Le Bureau communautaire

Composé de 15 membres (le Président, les 9 Vice-présidents et 5 conseillers communautaires), il prépare l’ordre du jour de la séance du Conseil communautaire. Il prend les décisions dans les domaines que le Conseil communautaire lui a délégués (ces décisions ont la même valeur juridique qu’une délibération du Conseil communautaire). Les séances ne sont pas publiques.

Les commissions

Au nombre de douze, elles examinent et émettent leur avis sur les projets qui seront soumis à délibération du Conseil communautaire ou du Bureau communautaire. Elles sont forces de proposition sur tous sujets relevant de leurs champs de compétences. Chaque conseiller communautaire fait partie d’une commission a minima. Des conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de communes y participent également. Les séances ne sont pas publiques.

La Conférence des Maires

Elle regroupe l’ensemble des Maires et Maires délégués des communes membres (soit 34 participants) ainsi que les membres du Bureau communautaire non Maires. Elle se réunit avant chaque Conseil communautaire et chaque fois que nécessaire. Les séances ne sont pas publiques.

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