Dans l’attente de l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à l’échelle du territoire, différents documents d’urbanisme formalisent les règles de construction propres à chaque commune. Ces documents doivent être préalablement consultés dans le cadre d’un projet de construction ou d’aménagement. Vous trouverez ci-dessous les pièces règlementaires associées au PLU de Grez-Neuville.
Pièces administratives
1.1_Délibération de prescription définissant les modalités de concertation_28_août_2017
1.2_Débat sur les Orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables_6_décembre_2018
1.3_Bilan de la concertation et délibération d’arrêt de projet de PLU 07_décembre_2020
1.4_Arrêté de prescription de l’enquête publique_14_mai_2021
1.5_Délibération d’approbation de la révision générale du PLU de Grez-Neuville_24_fevrier_2022
Annexes
- 7A – Annexes Sanitaires
- 7B – Servitudes
- 7C – Liste ER
- 7D – Risques et Nuisances connues
- 7E – Inventaire zones humides
- 7F
- Dossier L.111.4
- Dossier L.111.6
- 7G – Bruit
- 7H – Points Géodésique
- 7I – Périmètre ZAC du secteur de la Grée
- 7J – Règlement du lotissement Vallon du Grez II