Par arrêté n°2021-25A du 01 décembre 2021, Monsieur le Président, Etienne Glémot, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe. Cette procédure consiste notamment en la refonte complète du PLU de la commune (grenellisation du PLU, intégration des prescriptions du SCoT, …).
L’enquête se déroulera en mairie de Châteauneuf-sur-Sarthe et au siège de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou du lundi 3 janvier 2022 à 9h00 au lundi 7 février 2022 à 17h, soit pendant une durée de 36 jours.
Pièces administratives
Délibération du Conseil Municipal – 09 septembre 2014
Délibération du Conseil Municipal – 07 juillet 2020 – débat PADD
Délibération du Conseil Municipal – 07 juillet 2020 – débat PADD notice
Délibération du Conseil Municipal – 07 juillet 2020 – débat PADD plan
Délibération du Conseil Municipal – 07 avril 2021 – Bilan de concertation
Délibération du Conseil Municipal – 07 avril 2021 – Bilan de concertation annexe
Annexes
Annexes sanitaires
- Règlement spanc
- AEP Plan Bourg Châteauneuf
- Annexe sanitaire
- Plan du réseau d’assainissement collectif
- Défense incendie Chateauneuf-sur-Sarthe
- Plan Ensemble AEP Châteauneuf
- Zonage assainissement
Servitudes
- Arrêté SUP Châteauneuf-Sur-Sarthe
- Châteauneuf-Sur-Sarthe DUP 11 octobre 2005
- Fiches Servitudes
- Liste Servitudes
- Plan servitudes
- PPRi Châteauneuf-Sur-Sarthe
- Règlement PPRI Châteauneuf-Sur-Sarthe
Liste des emplacements réservés
Risques et nuisances connus
- Carte Pays Haut Anjou cavités
- Carte radon
- Carte risques
- Fiche risques naturels d’inondation
- Fiche risques naturels mouvements de terrain
- Fiche risques naturels sismiques
- Radon
- Risque sismique départemental 2013
- Risques argiles
Inventaire complémentaire
- Expertise zones humides sur les futures zones à urbaniser dans le cadre de la révision du PLU
- Caractérisation de zones humides sur des zones à aménager
Bruit
Points géodésiques
Règlement lotissement Meslières
Carte ENS
PDIPR
Liste des plantes vasculaires invasives