Rapport d'activité

Publié le 19/07/2018
https://www.valleesduhautanjou.fr//rapport-dactivite
Logo CCVHA

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique. Le rapport d’activités a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité un bilan annuel d’activité de la Communauté de communes, ventilée par grands domaines de compétences.

Au-delà d’un acte administratif obligatoire, ce rapport se veut également être un acte utile de communication sur la politique conduite par la Communauté de communes à destination des communes, mais aussi des citoyens de ladite Communauté de communes.

Rapport d'activité 2017