Dématérialisation de la commande publique

Publié le 02/10/2018
https://www.valleesduhautanjou.fr//news/dematerialisation-de-la-commande-publique

Depuis le 1er octobre 2018, pour les marchés à partir de 25 000 € HT, tous les échanges intervenant par voie de papier en matière de marchés publics sont à présent effectués par voie électronique.

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Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence des pratiques des acheteurs publics ainsi que des opérateurs économiques. A partir du 1er octobre 2018 et conformément aux directives gouvernementales, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou dématérialise entièrement le processus de passation des marchés dont le montant est supérieur à 25 000 € HT.
Les offres dématérialisées n’ont plus à être signées électroniquement dès le stade de la remise de l’offre. Seul le candidat retenu sera invité à signer électroniquement les marchés. Il devra pour cela, dès l’attribution, disposer d’un certificat de signature électronique.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site https://www.economie.gouv.fr/commande-publique-numerique