Achats et Marchés publics

Publié le 19/05/2017
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PLATEFORME COMMANDE PUBLIQUE

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LES MARCHÉS ATTRIBUÉS

Liste des marchés attribués en 2016 : Année 2016

 

VEILLE INFORMATIONNELLE

Dématérialisation de la commande publique

Depuis le 1er octobre 2018, pour les marchés à partir de 25 000 € HT, tous les échanges intervenant par voie de papier en matière de marchés publics sont à présent effectués par voie électronique.

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Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence des pratiques des acheteurs publics ainsi que des opérateurs économiques. A partir du 1er octobre 2018, la Communauté de communes des Vallées du Vallées du Haut-Anjou dématérialise entièrement le processus de passation des marchés dont le montant est supérieur à 25 000 € HT.
Les offres dématérialisées n’ont plus à être signées électroniquement dès le stade de la remise de l’offre. Seul le candidat retenu sera invité à signer électroniquement les marchés. Il devra pour cela, dès l’attribution, disposer d’un certificat de signature électronique.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site https://www.economie.gouv.fr/commande-publique-numerique

Dématérialisation de la facturation

La loi du 3 janvier 2014, habilitant le Gouvernement à simplifier la vie des entreprises, prévoit la dématérialisation progressive de l'envoi des factures aux collectivités publiques, à compter de 2017, grâce à l’ouverture d’un portail de dépôt unique, accessible via une plateforme Internet nommé Chorus Pro
Le calendrier de déploiement est précisé dans l’ordonnance du 26 juin 2014, relative au développement de la facturation électronique : 

- au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques ; 

- au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 500 salariés) ; 

- au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ; 

- au 1er janvier 2020 pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés). 

Afin de préparer au mieux le passage de votre entreprise à la facturation électronique, vous pouvez dès à présent consulter le site internet "Communauté Chorus Pro". Vous y trouverez toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de cette plateforme et choisir le mode de raccordement ou d’utilisation qui conviendra le mieux à votre organisation.